Création d’une société holding

La création d’une société holding est exactement similaire à la création de tout autre type de société.

Toutefois, l’objet social doit être adapté et prévoir que la société servira notamment à détenir des participations dans d’autres sociétés, et également de fournir un support administratif à ses filiales si les fondateurs optent pour une holding active.

Les fondateurs devront surtout se pencher sur le choix de la structure juridique de la holding, et sur les opérations qu’ils réaliseront avec la holding.

Le choix de la forme juridique pour la holding

Comme pour toutes les créations d’entreprise, une étape importante de la constitution d’une société holding réside dans le choix de la structure juridique appropriée.

Quelle forme juridique retenir ? Une SA, une SAS, une SARL, une société civile… ? Ce sera aux fondateurs de comparer toutes les possibilités et de retenir celle qui leur convient le mieux.

Ce dossier aborde cette problématique en détail : le choix de la forme juridique d’une société holding.

Les opérations qui suivent la création

La création d’une holding comprend généralement l’une des opérations suivantes :

• Il est tout d’abord possible de créer une société holding en lui apportant des titres d’autres sociétés. L’apporteur pourra  être une personne physique ou une personne morale ;
• Ensuite, juste après sa création, il est également courant que la société holding soit utilisée pour acquérir les titres d’une ou de plusieurs sociétés. Il s’agira donc ici d’un rachat total ou partiel d’entreprise.
• Enfin, des sociétés holding sont également créées juste avant la création de sociétés opérationnelles, et seront ainsi associées ou actionnaires fondatrices de celles-ci.

Il est conseillé de se faire assister par un conseil dans la démarche de création d’une holding, notamment dans l’optimisation juridique, financière et fiscale de l’opération.

Les principaux avantages de la holding

En plus d’isoler les fonctions supports dans la holding et de mutualiser ainsi certains services pour les filiales, il existe plusieurs autres avantages de recourir à la société holding, dont notamment : Le régime mère-fille, l’intégration fiscale et les effets de levier.

Le régime mère et filiale

La société holding, dès lors qu’elle détient une participation d’au moins 5% dans une autre société depuis plus de deux ans, peut opter pour le régime mère-fille.

Ce régime consiste à éviter une double imposition : Le bénéfice est taxé dans la société qui l’a généré, et ensuite dans la société holding lors de la distribution des dividendes (pour la quote-part qui lui revient).

En résumé, les dividendes versés par la filiale et provenant de bénéfices normalement imposés à son niveau remontent en quasi-franchise fiscale au niveau de la maison mère qui ne paye donc pas d’impôt à ce titre : Seule une quote-part de 5% du montant des bénéfices remontés sera réintégré dans le résultat imposable de la holding.

L’intégration fiscale

L’intégration fiscale consistera cette fois-ci à « globaliser » le paiement de l’impôt sur les bénéfices.

Tous les bénéfices, ainsi que les pertes, des sociétés intégrées fiscalement seront imposés en même temps. Les pertes des unes pourront ainsi venir compenser les bénéfices des autres afin de permettre de payer globalement moins d’impôts.

Plusieurs conditions doivent toutefois être remplies :

• Toutes les sociétés intégrées fiscalement doivent être soumises à l’IS et clôturées leur exercice comptable à la même date ;
• La société holding doit détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées ;
• La société holding ne doit pas être détenu à 95% ou plus par une société soumise à l’IS ;
• Enfin, des règles de territorialités sont prévues pour les sociétés intégrées fiscalement.

Pour plus d’informations sur ce régime : l’intégration fiscale.

Les effets de levier

La création d’une société holding permet de bénéficier d’effets de levier.

Par exemple, un entrepreneur qui souhaite prendre le contrôle d’une entreprise doit acquérir plus de 50% du capital de celle-ci. Avec la création d’une holding, l’entrepreneur pourrait détenir 50.1% de la holding, qui détiendrait 50.1% du capital de l’entreprise visée.

La création d’une société holding permet aussi de diluer l’actionnariat d’une société en continuant toutefois à garder le contrôle de celle-ci (un peu comme ce que nous avons vu précédemment, mais d’un point de vue juridique).

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